Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Axyrium ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 14 ans et la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Si vous utilisez Axyrium au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions. On peut mettre à jour ces Conditions périodiquement - l'utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions révisées.

2. Comptes et inscription

Pour utiliser Axyrium, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, de maintenir la sécurité de vos identifiants, de nous notifier de tout accès non autorisé et d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. On se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions.

3. Licence et utilisation acceptable

On vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services à des fins de gestion d'entreprise interne. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, distribuer ou effectuer une rétro-ingénierie des Services
• Utiliser les Services à des fins illégales ou revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les Services
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation

4. Votre contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous créez via Axyrium. On n'y accède que pour fournir les Services et on ne le vendra jamais à des fins publicitaires. Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Axyrium est propriétaire exclusif de tous les droits sur les Services, incluant les logiciels, textes, images, marques et logos. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, sauf la licence limitée de l'article 3.

5. Fonctionnalités IA

Axyrium inclut des fonctionnalités alimentées par l'IA. En les utilisant, vous reconnaissez que les résultats sont des suggestions à réviser avant mise en œuvre, que vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers, et que vous êtes responsable des décisions finales prises sur la base des suggestions de l'IA.

6. Paiement et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payé traité via Stripe. En souscrivant, vous acceptez :

• Facturation : Mensuelle ou annuelle, traitée au début de chaque période.
• Changements de prix : Avec un préavis de 30 jours. Les abonnements existants sont honorés jusqu'au prochain renouvellement.
• Remboursements : Garantie de 14 jours pour les nouveaux abonnements annuels. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables.
• Annulation : À tout moment - l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours.

7. Disponibilité et absence de garantie

On vise un temps de disponibilité de 99,9 %, mais les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Axyrium décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. On n'est pas responsable des interruptions causées par la maintenance, la force majeure, les pannes de fournisseurs tiers ou votre configuration réseau. Le statut du service est disponible sur notre page de statut.

8. Services tiers

Axyrium utilise des fournisseurs tiers (Stripe, Brevo, Google Analytics) qui ont leurs propres politiques et conditions. On n'est pas responsable de leurs pannes ou défaillances, et la disponibilité de certaines fonctionnalités peut en dépendre.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Axyrium et ses dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, incluant la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, les interruptions de service, les erreurs dans le contenu IA, ou tout accès non autorisé à vos données. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Axyrium de toute responsabilité contre toute réclamation découlant de votre utilisation des Services en violation de ces Conditions, de votre contenu, de la violation de droits de tiers, ou de toute activité frauduleuse ou illégale de votre part via les Services.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment - vos données seront supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale contraire. On peut suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou vous livrez à des activités frauduleuses. Lors de la résiliation, votre accès cesse immédiatement. Vous pouvez demander un export de vos données avant la résiliation.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies conformément aux lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.

13. Dispositions finales

• Accord intégral : Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'accord complet entre vous et Axyrium.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit. Axyrium peut les céder sans restriction.
• Contact : Pour toute question, écrivez-nous à william@axyrium.com - Axyrium, Montréal, QC, Canada.